LA POLITIQUE FISCALE AU CANADA NUIT-ELLE AU DEVELOPPEMENT DES FAMILLES?
La fiscalité est généralement comprise comme étant un instrument de politique économique.
Elle permet à un Gouvernement d’établir par la contrainte un équilibre et une harmonie sociale que les conditions économiques libres ne permettraient jamais d’établir.
Par le biais de la fiscalité le Gouvernement va chercher l’argent dans les poches des plus riches pour le remettre à ceux qui sont au bas de l’échelle. Cette approche, bien ancrée dans la stratégie du Gouvernement canadien actuel, est supposée normalement améliorer les revenus de la classe moyenne la classe moyenne.
Cependant tous les leviers ou avantages prévus ne fonctionnent pas aussi parfaitement qu’on le croit. Ces leviers sont principalement : les crédits d’impôts, les prestations fiscales et les déductions. Le but de cet article est de montrer, avec quelques exemples que nous avons rencontrés dans les déclarations d’impôts, en quoi ces leviers sont entravés advenant certaines situations
Prenons les exemples suivants :
1- Suppression automatique de l’aide social à cause du revenu du conjoint
Amelie est célibataire sans emploi et reçoit de l’aide sociale depuis 5 ans et vit chez sa mère pour des raisons de santé.
Amelie rencontre Olivier jeune travailleur et quelques semaines plus tard ils décident de vivre ensemble à la même adresse.
Amelie demeure toujours sans emploi. Après 12 mois de vie commune, les deux conjoints devront produire ensemble leur rapport d’impôt.
À cause du revenu annuel d’Olivier, Amelie pourrait voir son allocation sociale réduite voire supprimée, et pourrait se retrouver privé d’argent pour subvenir à ses besoins habituels.
Olivier qui n’a pas prévu un tel scenario ne pourrait pas partager son revenu avec Amelie.
En fin de compte Amelie devra retourner vivre chez sa mère et Olivier redeviendra célibataire. Le projet familial des deux personnes est fiscalement compromis.
2- Suppression automatique des allocations familiales du fait de la situation fiscale du conjoint
Sylvie est une mère monoparentale de 3 enfants de moins de 10 ans. Elle est sans emploi et vit au Québec. Elle perçoit de l’aide sociale. À ce revenu s’ajoute les allocations canadiennes et provinciales pour enfants.
Les enfants sont littéralement fou de joie. Toutes les deux semaines le frigo est plein. Sylvie a de quoi s’offrir à elle et ses enfants le nécessaire pour une bonne qualité de vie.
Sylvie décide de sortir de cette routine. Elle rencontre Richard, jeune travailleur dynamique dans la restauration des bâtiments qui a un revenu de 80 000$.
Richard aménage chez Sylvie avec ses deux enfants.
Deux mois plus tard, on assiste à une transformation de la famille de monoparentale à famille recomposée. Douze mois plus tard les deux conjoints devront produire leur rapport d’impôt ensemble
Bien que Amelie soit sans emploi, elle pourrait voir ses allocations familiales réduites du fait du revenu gagné par Richard. Elle pourrait perdre également le crédit de TPS et le crédit de solidarité du Québec.
Richard qui n’a pas prévu un tel scenario n’envisage pas partager de moitié son revenu avec Sylvie, c’est-à-dire travailler pour deux. Sylvie voit son autonomie financière affectée. La mésentente s’installe et aboutit à une séparation in fine.
Richard retourne vivre seul avec ses deux enfants.
Sylvie reste à son point de départ c’est à dire seul avec ses trois enfants. Un appel au service à la clientèle des services fiscaux aux particuliers permettra de rétablir ses allocations. Progressivement elle retrouvera son autonomie financière et vivra probablement monoparentale toute sa vie car affectée par cette expérience. Le projet de famille recomposée est finalement compromis fiscalement.
C’est ainsi qu’on assiste à de nombreuses séparations de couples, Madame préférant vivre seule avec ses enfants, tout en réduisant ses heures de travail. Cette approche lui permet d’obtenir le maximum d’argent des services sociaux.
3- Les enfants victimes collatéraux du système fiscal
Finalement les enfants sont les malheureuses victimes de ce système qui décourage les regroupements familiaux. L’éducation est parfois menacée en raison de la garde partagée (2 semaines chez papa, deux semaines chez maman). Il est fréquent que le nouveau conjoint d’un des parents manifeste de l’incompatibilité avec l’enfant. Sous l’effet de l’alcool ou de la drogue il s’en suivent des actes de nature à porter atteinte à l’intégrité physique et morale des enfants.
QUE FAIRE DONC
Il est nécessaire de repenser le régime fiscal actuel de l’impôt sur le revenu des particuliers, en prenant en compte la dimension sociale et la protection des enfants.
Ali FOFANA CPA CMA MBA SCP
Directeur associé
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